Quelles démarches accomplir lors d'un sinistre incendie ? - ETB NORD

Quelles démarches accomplir lors d’un sinistre incendie ? À quelles indemnisations peut-on prétendre ? Quel rôle joue l’expert ?

ETB Nord vous en dit plus…

Lorsqu’un incendie frappe son habitation ou son entreprise, on a souvent du mal à faire face, on est en détresse et on se sent perdu face aux démarches à accomplir. Mais la vie doit impérativement reprendre son cours après le sinistre ! Voici quelques conseils pour bien engager les démarches et optimiser l’indemnisation des biens mobiliers et immobiliers endommagés ou détruits…

Ai-je droit à une indemnisation ?

À la différence des tremblements de terre, des glissements de terrain ou des inondations, l’incendie n’est pas une « catastrophe naturelle » et n’entre donc pas dans le champ d’application de la loi du 13 juillet 1982. Pour savoir si vous avez droit à une indemnisation, vous devez vérifier dans votre contrat d’assurance habitation que vous avez souscrit une garantie incendie. Obligatoire pour les locataires et fortement conseillée pour les propriétaires, cette garantie incendie couvre les dommages liés à l’incendie, ainsi que ceux causés par une explosion, la fumée et, le cas échéant, les dépenses liées aux secours.

Quand dois-je déclarer le sinistre à mon assureur ?

Vous devez prévenir votre assureur dans un délai de 5 jours ouvrés (1) suivant le sinistre, soit par courrier remis en mains propres, soit par lettre recommandée avec accusé de réception. Respectez bien ce délai, sinon vous perdrez tout droit à indemnisation. Dans votre courrier, veillez bien à mentionner le numéro de votre contrat d’assurance et de ses éventuels avenants, la date de première occupation du logement, ainsi que le nom et les coordonnées du propriétaire du bien endommagé, la date, la nature et les causes du sinistre, la liste des biens sinistrés et, si vous le pouvez, une première estimation du préjudice.
(1) : c’est à dire hors samedi, dimanche et jour férié

Quelles preuves dois-je apporter ?

Dès lors que votre assureur reçoit votre déclaration, il ouvre un dossier et vous devez alors de lui fournir un descriptif complet des biens sinistrés. Conformément à l’article 1353 du code civil, c’est à vous de faire la preuve du sinistre et d’établir la liste des biens endommagés.
Pensez à réunir toutes vos preuves d’achat (factures, contrats, devis, tickets de caisse, relevés bancaires…) et constituez également des preuves d’existence de ces biens, notamment lorsque vous ne disposez plus des justificatifs d’achat. Quel que soit l’état des biens sinistrés, ne jetez rien et ne nettoyez rien avant la venue de l’expert. Pensez à réaliser des photos de ces biens ainsi que des vidéos des dégâts occasionnés. L’objectif est de constituer un dossier le plus précis pour l’assureur, car ce dernier ne vous croira jamais sur parole !
Vous devez également faire établir des devis de remise en état avant la venue de l’expert d’assurance.

Comment dois-je aborder l’expertise d’assurance ?

Selon la gravité du sinistre, votre compagnie d’assurance peut décide de mandater un expert afin d’analyser la situation et d’évaluer les dégâts. Le jour de l’expertise, munissez-vous de votre liste des pertes et de tous les justificatifs et surtout, assistez à l’expertise. Cela vous permettra de faire valoir « in situ » à l’expert d’assurance votre point de vue. Sachez que dans les cas les plus graves, l’expert d’assurance peut solliciter un fond d’urgence à votre assureur afin de couvrir les travaux les plus pressants.
La plupart du temps, le sinistré voue une totale confiance en l’expert d’assurance, il l’appréhende comme son allier objectif. C’est une méprise qui peut coûter cher, car l’expert d’assurance est mandaté par la compagnie d’assurance et non par l’assuré. Cela signifie qu’il défend avant tout les intérêts de votre assureur et par conséquent, il n’est pas totalement objectif. C’est pourquoi il est indispensable de bien connaître la valeur réelle de vos biens et le montant des réparations ou travaux. En cas de désaccord, vous devez contester les conclusions de l’expertise et, si nécessaire, faire appel à votre propre expert. En l’absence de contestation de votre part, un procès verbal d’expertise sera établi et le dossier sera clôturé pour indemnisation.

Quel est le rôle de l’expert d’assuré ?

Une fois l’expertise d’assurance réalisée, vous avez tout intérêt à mandater un expert indépendant. Il vous assiste donc face à l’expert d’assurance et négocie avec lui un compromis sur le montant des dommages. Votre expert est rémunéré au pourcentage (en moyenne 5%) et il a donc tout intérêt à conforter au maximum le montant de votre indemnité. À noter que dans certains cas, l’assureur prend en charge les honoraires de l’expert d’assuré.
Le rôle de l’expert d’assuré consiste à inspecter le lieu du sinistre pour évaluer les dégâts mobiliers et immobiliers causés par l’incendie. Il analyse également votre contrat d’assurance et vérifie si les mesures d’urgence ont bien été prises à l’issue de la première visite de l’expert d’assurance.
Après avoir mené un examen pointilleux du bâtiment et collecté toutes les pièces justificatives, l’expert d’assuré estime le montant des dommages et rédige un document appelé état des pertes, qui sera utilisé lors des négociations avec l’expert d’assurance.

Comment l’indemnisation va-t-elle s’opérer ?

Les différentes négociations contradictoires entre l’expert d’assuré et l’expert d’assurance vont permettre d’établir le montant de l’indemnisation des dommages, qui sera définitivement arrêté lors d’une réunion de clôture. Cette réunion nécessite votre présence, celle de l’expert d’assurance et d’un inspecteur de votre compagnie d’assurance. La présence de l’expert d’assuré est vivement conseillée, tant pour vous conseiller que pour vous soutenir.
Une fois l’accord trouvé, votre compagnie d’assurance dispose d’un délai de 30 jours pour vous indemniser. Le montant maximum auquel vous pouvez prétendre est inscrit dans votre contrat d’assurance, tout autant que le montant de la franchise, qui constitue le reste à charge pour l’assuré.

La plupart du temps, les éléments extérieurs ne sont pas couverts par la garantie incendie. Pour votre piscine, votre mobilier, votre cabane de jardin, vos plantes et arbres, il vous faut donc souscrire une garantie spécifique.